Nos missions:

Constats

LE MONDE DE L'ENTREPRISE
• Assemblée générale

• Elections vote électronique ou papier

• Dépôt de règlement de jeu ou concours

• Inventaire

• Conflits sociaux

• Abandon de poste

IMMOBILIER ET LOCATIF
• Etat des lieux d'entrée et de sortie

• Avant et après travaux.

• Permis de construire, de démolir, déclaration préalable

• Avancement de chantier, abandon de chantier. malfaçons

• Volerie

• Réception de travaux

• Dégâts des eaux

• Nuisances sonores et olfactives

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Constat Internet (diffamation. droits d'auteur)

• Constat de dépôt de marques et modèles

• Saisie contrefaçon

NOUVELLES TECHNOLOGIES
• Constat SMS, "What's app", "messenger "

• Constat sur les réseaux sociaux "lnstagram", "Facebook", "Twitter"

• Constat de messagerie

• Constat d'achats en boutique et sur Internet

• Constat informatique (Contenu d'une boite mail, d'un poste informatique)

Recouvrements

RECOUVREMENT

Grâce à un outil informatique performant, notre étude effectue des procédures dématérialisées permettant un traitement rapide :
• Recherches des comptes bancaires
• Saisie de comptes dans certains établissements bancaires
• Blocage de la carte grise et recherches des véhicules
• Communication avec la préfecture.

LE CONTENTIEUX LOCATIF

• procédure d'expulsion :
-  locaux d'habitations
-  locaux commerciaux
- locaux et terrains squattés
• Reprise de loutre vides
Nous vous recevons à l'étude sur simple rendez-vous pour une analyse approfondie de votre situation.

RECOUVREMENT AMIABLE

Nous disposons d'une équipe de collaborateurs spécialement formés au recouvrement amiable.
le recouvrement se fait principalement par relances téléphoniques, courriers, convocations.
Nous sommes également à même de mettre en place la procédure de recouvrement des "petites créances" via le portail national "Crédicys.fr"

RECOUVREMENT JUDICIAIRE

• Saisie de compte bancaire
• Saisie vente
• Saisie de véhicules.
• Saisie de titres
• Saisie des rémunérations
• Saisies de marques, de brevets, de licences
• Saisie immobilière.
• Mesures conservatoires et suretés judiciaires (Hypothèques. Nantissements)

Significations

SIGNIFICATION

Grâce à son équipe de collaborateurs, juristes confirmés et son réseau, notre étude est en mesure de rédiger et de signifier avec rapidité de nombreux actes en France et à l'étranger.
Professionnels du droit, nous sommes spécialistes dans la rédaction des actes juridiques.

• Actes introductifs d'instance (assignation, citation)
• Signification des titres exécutoires : Décisions de justice (française et étrangère), acte notarié contrainte, injonction de payer
• Congés commerciaux et d'habitations
• Déclaration d'appel (art 902 et 905 du Code de Procédure Civile)

• Signification de conclusions
• Signification de lettres. rupture de pacs. cession de créances (art 1690 du code civil) sommation de payer et de faire
• Sommation interpellative
• Oppositions (au prix de vente d'un fond de commerce, d'un lot de copropriété, à mariage)

Qui Sommes-Nous?

L’équipe est composée de 3 associés.

Nathalie BERAT a prêté serment an 1994.

Elle s’est ensuite associée à Marlène FORESTIER en 2000, et à Elodie CIVIERO en 2013.